Vous ne savez pas ce que vous devez faire alors que vous êtes contraint de mettre fin à un contrat de mutuelle santé ? Il se peut que vous devez faire face à une obligation de souscription professionnelle mais cela ne vous empêche pas de
résilier une mutuelle sans préavis. Cependant, est-ce faisable selon les normes en matière d'assurance et si tel est le cas, comment en être sûre ?
Peut-on mettre fin à un contrat de mutuelle en cours ?
Dans le cas général, il faut bien analyser votre calendrier d’échéance. Le contrat ne peut être arrêté que s’il atteint la prochaine date de renouvellement. Cependant, vous avez librement le choix de mettre fin à votre contrat et ce sans aucune obligation. Il existe toujours une exception durant la souscription à une assurance et c'est ce qu’il faut obligatoirement connaître avant les inscriptions.
Vous pouvez donc ne pas attendre la date d’échéance mais vous devrez impérativement informer votre assureur. Vous serez mené à dépenser d’autres frais si vous n’envisagez pas de faire parvenir une note de résiliation à votre assurance. Ainsi, vous pouvez
résilier une mutuelle sans préavis sous certaines conditions.
Les cas d’exception de résiliation de mutuelle
Nombreuses sont les causes qui poussent un titulaire d’assurance ou un professionnel à changer de mutuelle. Dans ces cas, ils peuvent
résilier une mutuelle sans préavis quelle que soit la date prévue. Toutefois, une note justificative doit être envoyée à l'assurance à titre d’information.
Il se peut que votre nouvel emploi exige une souscription collective en cas de déménagement ou aussi en cas de retraite. Le cas d'un mariage, d'un divorce et d’un décès du conjoint sont également éligibles au code des assurances. Vous devez impérativement vous informer avant toute opération sur la complémentaire santé.
Pourquoi prévenir son assureur pour une résiliation de mutuelle ?
Suivant la norme des souscriptions en assurance, il faut arrêter l’ancienne en bonne et due forme pour accéder à la nouvelle. Certains assureurs remboursent également la prime durant laquelle le risque n’a pas été couru sur le restant du contrat. Toutefois, cela dépend des termes du contrat sur lesquels vous et votre assureur avez été en accord.
À l’encontre des codes d’assurance et de mutuelle, vous ne devez pas
résilier une mutuelle sans préavis. Cependant, en cas de situation très urgente, faites parvenir une lettre et des justificatifs pour mettre au clair le processus. Cela vous permet de moins dépenser et de mettre fin rapidement à votre ancienne mutuelle sans que votre assureur ne vous avertisse.